Infographie - La fin du "devoir conjugal": ce que change la proposition de loi de 2026

La question du devoir conjugal constitue aujourd’hui un enjeu majeur d’évolution du droit de la famille en France, à la lumière des transformations contemporaines relatives au consentement, à l’égalité entre époux et à la protection de l’intégrité individuelle.

La proposition de loi votée le 28 janvier 2026, mettant fin à la notion de « devoir conjugal », marque une étape importante dans la redéfinition juridique du mariage, désormais fondé sur le consentement libre et continu des partenaires plutôt que sur des obligations implicites héritées de la tradition civile.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des violences sexuelles et d’adaptation du droit aux exigences européennes en matière de respect de la vie privée et de dignité humaine, notamment à la suite des évolutions jurisprudentielles récentes.

À travers cette infographie, nous proposons une présentation synthétique de l’ancienne conception juridique du devoir conjugal, des modifications introduites par la proposition de loi de 2026 ainsi que des principaux enjeux juridiques, sociaux et symboliques liés à cette transformation du droit matrimonial.

Ce travail a été réalisé par Aude Nadjio AMEDOME et Chrischa ZOLA, deux de nos cliniciens, dans une démarche juridique visant à rendre accessibles les évolutions contemporaines du droit de la famille et leurs implications pratiques pour les époux et la société.

Bonne lecture !

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